Marché public : 15pi11-assistance a maitrise d'ouvrage pour la declaration d'utilite publique du projet de tcsp de la ca toulon provence mediterranee

la présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la déclaration d'utilité publique du projet de TCSP de la CA Tpm.
La Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée (ca tpm), agissant en tant qu'autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) souhaite réaliser un projet de Transport en Commun en Site Propre (Tcsp) en lieu et place d'un précédent projet.
un dossier d'enquête publique intégrant notamment une étude d'impact devra être établi par le prestataire retenu et soumis à l'autorité compétente afin d'obtenir dans les meilleurs délais un arrêté de Déclaration d'utilité Publique (Dup).
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage comprennent le pilotage des procédures réglementaires (et autres) et l'élaboration des différents dossiers qui conditionnent la validation du projet de TCSP de la ca tpm. Ces missions portent notamment sur :
- Le phasage de l'opération jusqu'à sa validation  
- Les études de faisabilité  
- La concertation préalable et son organi