Marché public : Modèle économique de la filière des paquebots fluviaux.

le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma d'exploitation de l'offre d'escales dédiée aux paquebots fluviaux. Ce schéma d'exploitation s'appuie sur les caractéristiques présentes et à venir du réseau fluvial national
le marché est décomposé en tranches.
La tranche ferme est d'exécution certaine. Les prestations de la tranche ferme sont fixées à l'article 3.1 du CCTP : mission no1 état des lieux et typologie des escales  mission no2 évaluation des coûts  mission no3 bilan économique des escales.
Le marché prévoit une tranche conditionnelle dont la consistance, le prix et les modalités d'exécution sont définis dans le présent marché. La commande de cette tranche conditionnelle est incertaine et est subordonnée à une décision d'affermissement du représentant du pouvoir adjudicateur . Les prestations de la tranche conditionnelle porte sur des préconisations concernant le modèle de gestion des escales