Marché public : Etudes, travaux et maintenance de la régulation du trafic

La consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat Ville de Orléans - Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire, dont la Ville de Orléans assure la coordination, a pour objet des prestations d'études, de travaux et de maintenance de la régulation du trafic et donnera lieu à un marché à bons de commandes, reconductible, non alloti.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, par période :
Montant minimum 60 000 Euros HT, sans montant maximum, réparti comme suit :
Ville de Orléans : Montant minimum 12 000 Euros , sans montant maximum  
Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire : Montant minimum 48 000 Euros HT, sans montant maximum