Marché public : Prestations pour la réalisation d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics pour la Ville de Toulon (Pave).

La consultation concerne les prestations pour la réalisation d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics pour la Ville de Toulon (Pave).
Le marché fait l'objet d'un fractionnement par tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des Marchés Publics:
Tranche ferme : Etablissement du PAVE sur l'ensemble des voies publiques et privées ouvertes à la circulation, des zones prioritaires (Toulon Centre, Toulon Est, Toulon Ouest, Toulon Sud).
Tranche conditionnelle : Etablissement du PAVE sur l'ensemble des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, à l'exclusion des zones prioritaires.
Concernant la tranche ferme et la tranche conditionnelle, les prestations sont réalisées en 4 phases :
La phase 1 : Présentation générale de l'organisation de l'étude
La phase 2 : État des lieux
La phase 3 : Diagnostic : préconisations et plan d'action
La phase 4 : Élaboration du Plan, production d'outil de suivi et d'évaluation.