Marché public : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financière et économique de la délégation de service public de transport pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Edgard

Modifié le 21/06/2019

• Marché fractionné divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour la réalisation d'une étude financière et économique de la délégation de service public de transport pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Edgard
Au titre de la tranche ferme le titulaire devra réaliser l'étude financière et économique de la délégation de service public, soit :
- Recenser les documents exploitables et proposer une liste d'entreprises à étudier
- Faire un état des lieux et un diagnostic financier et économique des entreprises
- Identifier les risques et faire une analyse économique de la délégation de service public.
Au titre de la tranche conditionnelle, il assurera une assistance juridique et financière dans le cadre d'une éventuelle mise en oeuvre de clauses de revoyure
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-II du CMP

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financière et économique de la délégation de service public de transport pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Edgard

  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Nimes
Gard
Occitanie
CONSEILS DÉPARTEMENTAUX
adaptée
2015
14/12/2015
  • TRANSPORT
  • Transport en commun
  • Transport routier
  • Transport routier personne
  • DELEGATION SERVICE PUBLIC
  • SERVICE
  • AMO DSP
  • AMO service
  • Etude financière
  • Etude juridique
  • Etude service
  • Etude économique
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