Marché public : Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Suite à la décision du pouvoir adjudicateur par délibération du Conseil de la Communauté du 1er juillet 2015 de procéder à la prescription d'élaboration d'un PLUi tenant lieu de PLH et de PDU, il sera passé un marché avec une équipe projet pluridisciplinaire, dont les missions des prestataires consisteront notamment à:
 rédiger et établir les différentes pièces du PLUiHD: rapport de présentation, PADD, OAP Habitat, OAP Déplacements, OAP spécifiques, POA, projet de PLUiHD, enquête publique, règlement écrit, plans de zonage,
effectuer le diagnostic territorial, l'évaluation environnementale du projet, rédiger le résumé non technique,
animer la démarche d'élaboration, la collaboration avec les communes, la concertation et rédiger le bilan de cette concertation,
constituer le dossier final et assurer une relecture de l'ensemble des pièces constitutives du PLUiHD, etc.
 L'ensemble des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques figurent dans le CCTP.