Marché public : Assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, financier et juridique en vue du choix, de la mise en place et du suivi de mode de gestion du service de transport public de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13)

La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (CA ACCM) est, depuis sa création, l'autorité organisatrice de transport urbain sur son territoire. En 2011, elle a confié l'exploitation des transports publics urbains de voyageurs à un exploitant unique dans le cadre d'une délégation de service public.
Depuis, le périmètre communautaire s'est élargi par l'intégration au 1er janvier 2014 de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (récupération d'un marché public portant sur l'exploitation d'une ligne de transport reliant les communes d'Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer).
Le contrat de délégation de services publics du transport public et le marché public portant sur l'exploitation de la ligne Saintes-Maries-de-la-Mer/Arles parviennent à échéance aux dates suivantes 31 décembre 2017 pour la DSP et 26 juillet 2017 pour le marché public
Les prestations sont décomposées en une tranche ferme comportant 4 phases et en deux tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche ferme (durée 36 mois):