Marché public : mission d'étude et d'assistance relative au transfert de la compétence transport du Département à la Région en application des dispositions de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre

mission d'étude et d'assistance relative au transfert de la compétence transport du Département à la Région en application des dispositions de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre).
Cette mission comportera :
Un diagnostic - état des lieux avant transfert -Cartographie
Une analyse de l'existant
un accompagnement pour l'élaboration du projet de transfert qui se traduira par la conclusion d'un ou de plusieurs contrats entre les deux collectivités