Marché public : consultation d'organisme qualifié agréé pour l'évaluation globale du système transport par câble à fleury les aubrais (45

mission d'organisme Qualifié Agréé (Oqa) pour l'évaluation globale du système transport sur câble soumis aux dispositions des titres ii, iii ou IV du Décret 2003-425 du 9 mai 2003.
le marché est réservé à des sociétés agréées " Organisme Qualifié Agréé " (oqa) au sens du décret STPG 2003-425 du 9 mai 2003, pour les missions d'évaluation globale de remontées mécaniques soumises aux dispositions des titres ii, iii ou IV du Décret STPG ou disposant de l'agrément de maitrise d'oeuvre de remontées mécaniques au titre de l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maitres d'oeuvre et ses vérificateurs de remontées mécaniques
consultation d'organisme qualifié agréé pour l'évaluation globale du système transport par câble à fleury les aubrais (45