Marché public : Prestations d'évaluation du niveau de sécurité global du système du réseau Tramway de la RTM dans le cadre du Dossier de Sécurité Actualisé.

La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du DRMP, ayant pour objet des prestations d'évaluation du niveau de sécurité global du système du réseau Tramway de la RTM dans le cadre du Dossier de Sécurité Actualisé.
Le marché à passer est un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG/PI) OPTION B, approuvé par arrêté du 16 septembre 2009. Cette pièce générale réputée connue des entreprises est non fournie dans le présent dossier.
Il s'agit d'un marché ordinaire.