Marché public : maîtrise d'oeuvre portant sur la reprise des dossiers de création et sur la réalisation de la ZAC Atalante de Saint-Malo (Saint-Malo/Saint Jouan des Guérêts).

il s'agit de prestations de maîtrise d'oeuvre couvertes par la Loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et par le Décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires privés concernant une opération d'infrastructure et/ou projet urbain et paysager et des missions forfaitaires : reprise des dossiers de création et de réalisation de la zac, dup, adaptation du PLU, autorisation au titre de la Loi sur l'eau , concertation et réunions publiques, étude de trafic et déplacement, étude acoustique, étude sur le potentiel des énergies renouvelables, cahier des charges
Les missions demandées sont décrites dans le CCTP (chapitre Ii).
Le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle