Marché public : maintenance des sélecteurs Rs20

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réparation ou maintenance curative des sélecteurs Rs20.
Cette réparation ou maintenance curative concerne les sous-ensembles relatifs à la chaîne de monnaie des distributeurs de titres de transport. Il s'agit notamment de sous ensembles d'identification et de traitement des pièces de monnaie, etc
il s'agit d'une procédure visant la passation d'un accord cadre en procédure adaptée, en application des articles 27 et 80 du Décret Relatif aux Marchés Publics (ci-après Drmp).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Drmp.
L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté sans négociation ni mise en concurrence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum sur la durée du marché qui ne saurait atteindre 418 000 (H.T.).
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (arti