Marché public : Appui aux plans de mobilité des entreprises et administrations.
Modifié le 21/06/2019
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum et un maximum en valeur, avec un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret du 25/03/2016, comme suit :
Il s'entend comme suit :
Minimum : 30 000 euros ht,
Maximum : 200 000 euros (H.T.).
Par année d'exécution, il s'entend comme suit :
- 2017: mini 10 000 euros ht, maxi 70 000 euros ht,
- 2018 : mini 10 000 euros ht, maxi 70 000 euros ht,
- 2019 : mini 10 000 euros ht, maxi 60 000 euros (H.T.).
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du 10/10/2016
Appui aux plans de mobilité des entreprises et administrations.
- Limiter les déplacements subis
Besancon
Doubs
Bourgogne-Franche-Comte
EPCI
adaptée
2016
17/11/2016
- CIRCULATION
- Plan déplacement
- Plan déplacement entreprise
- SERVICE
- AMO service