Marché public : Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) avec évaluation environnementale et plan d'action du plan global de déplacements.

Modifié le 21/06/2019

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la révision d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans son ensemble et de son évaluation environnementale, à l'échelle de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO), et ce conformément au code de l'urbanisme en vigueur, ainsi qu'un plan d'action 'transport et déplacement' de type plan global de déplacements.
Le titulaire sera responsable de la révision du SCOT sous couvert de la CARO, de l'élaboration du diagnostic à la réalisation du DOO en passant par la mise en place du PADD, mais aussi l'évaluation environnementale. Le plan d'action 'transport et déplacement' s'appuiera sur le diagnostic et le PADD du SCOT, qu'il devra décliner en actions opérationnelles.
Le SCOT comprendra entre autre: un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et un document d'orientations et d'objectifs (DOO), accompagnés de documents graphiques.
La mission comprend également la mise en place de la concertat

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) avec évaluation environnementale et plan d'action du plan global de déplacements.

  • Connaissance de la mobilité
Rochefort
Charente-Maritime
Nouvelle-Aquitaine
EPCI
2017
adaptée
2016
10/02/2017
  • CIRCULATION
  • DROIT & SOCIETE
  • Aménagement du territoire
  • Document d'urbanisme
  • Plan déplacement
  • SCOT
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