Marché public : 17001E Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement du contrat de transports en commun

Le marché comprend des prix mixtes : Les prestations de la tranche ferme et les 6 tranches optionnelles telles que définies à l'article 2 du CCTP feront l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires : Les prestations complémentaires telles que définies à l'article 3 du CCTP feront l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande pour les prestations dites complémentaires avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement
Valeur hors TVA : 910000.00
Options : Oui
Description des options :
- tranche optionnelle 1 : Délégation de service public / Affermage / Concession
- tranche optionnelle 2.
Gestion du service en régie
- tranche optionnelle 3.
Gestion du service en quais-régie avec une SEM
- tranche optionnelle 4.
Gestion du service en quasi-régie avec une SPL
- tranche optionnelle 5.
Gestion du service avec une SEMOP
- tranche optionnelle 6.
Marché public de partenariat