Marché public : transport domicile / travail et déplacements associés d'agents

marché à procédure adaptée - article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
La consultation a pour objet : Le transport d'agents Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des Travailleurs Handicapés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ce marché sera utilisé au bénéfice des agents de la Métropole Nice Côte d'azur, de la Ville de Nice et du Centre Communal d'action Sociale de Nice.
Il s'agit de transporter, dans le cadre exclusif de leur activité professionnelle, les agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, dont le besoin de transport adapté mais hors PMR est attesté par le médecin de prévention.
Les véhicules affectés au présent marché n'ont pas à répondre aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduites. Aucun aménagement des véhicules n'est nécessaire.
Les prestations sont susceptibles d'être sollicitées 365 jours par an, 24 heures sur 24.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente cons