Marché public : . Assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique, et financière en vue de la passation d'un marché public de transport urbain de la métropole Aix Marseille Provence réseau du pays Salonais

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un marché traité à prix mixtes : marché de prestations de services à prix forfaitaires pour les missions d'assistance technique, juridique et financière énoncées au " CCTP commun aux lots " et reprises dans chaque DPGF. Et accord-cadre avec un opérateur économique pour des réunions
supplémentaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les seuils minimum et maximum de commandes de réunions pour toute la durée de l'accord-cadre, et pour chacun des lots, sont les suivants : minimum : 0 euros HT et maximum : 5 000 euros HT