Marché public : Mise en place d'un centre départemental de réservation et de services de transports spécialisés

La présente consultation concerne l'exécution de prestations relatives à la mise
en place d'un centre départemental de réservation et de services de transports spécialisés ou prestations PAM
- Pour Aider à la Mobilité). La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée en
application de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre monoattributaire permettra de retenir un seul opérateur avec lequel seront conclus les marchés subséquents lors de
la survenance des besoins. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 1 500 000 euro(s) HT et sans
montant maximum annuel. La présente consultation n'est décomposée ni en lots, ni en tranches
La présente consultation concerne l'exécution de prestations relatives à la mise en place d'un centre départemental de réservation et de services de transports spécialisés ou prestations
PAM