Marché public : 17s0353-mpa2-dt-contrôle du respect des clauses contractuelles et de la détention pour les usagers d'un titre de transport valide dans l'exécution, d'une part, des courses des lignes non urbaines de transport routier de voyageurs et des services à titre p

La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché court à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de 12 mois.Le marché est reconductible tacitement, 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans, sauf si le Pouvoir Adjudicateur le dénonce par lettre recommandé avec accusé de réception, 1 mois avant la fin de la période en cours.Le titulaire ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Conformément aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : mini par période : 10 000 euro HT / maxi par période : 71 000 euro HT,lot 2 : mini par p