Marché public : Études préalables à la restructuration d'un réseau de transport urbain et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une procédure de DSP, d'une mise en place d'une régie ou de la création d'une SPL

- Des variantes seront-elles prises en compte : non
- Études préalables à la restructuration d'un réseau de transport urbain et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une procédure de DSP, d'une mise en place d'une régie ou de la création d'une SPL
La nature et l'étendue des prestations sont les suivantes :
- réalisation d'un diagnostic des besoins en transports collectifs et du réseau existant afin de définir la teneur du futur réseau de transport urbain
- production d'une analyse comparative des différents modes de gestion d'un réseau de transport urbain  
- assistance dans la conduite du passage en gestion directe (régie) ou déléguée (DSP ou SPL)
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit :
- tranche ferme : réalisation d'une étude de restructuration du réseau de transport urbain d'ACSO et d'une analyse comparative des modes de gestion
- tranche optionnelle 1 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du renouvellement