Marché public : Externalisation du contrôle du stationnement payant sur voirie

- La consultation a pour objet l'externalisation du Stationnement Payant sur Voirie (SPV) de la ville de Puteaux dans le cadre prévu par la réforme de décentralisation du SPV du 1er janvier 2018.
La Ville de Puteaux a choisi d'externaliser:
- La surveillance du SPV,
- L'établissement des Avis de Paiement des Forfaits de Post-Stationnement (AP FPS),
- La gestion du serveur de FPS,
- La gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO),
- La gestion des mémoires en défense auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant
- La fourniture et l'hébergement du logiciel de gestion des abonnés.
La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est traité à prix forfaitaire, détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitair