Marché public : la présente consultation a pour objet des prestations de consultations juridiques, d'assistance et de représentation en justice pour la Ville de Villiers-Sur-Marne

Les prestations concernent toutes les affaires relatives aux activités de la commune de Villiers-sur-Marne.L'objet principal du marché public sont les services juridiques de représentation. Les prestations d'assistance et de conseil juridique en sont inséparables. Les prestations de formation sont accessoires. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 sans minimum ni maximum.Il est entendu que le montant global de l'accord-cadre tous lots confondus ne dépassera pas 750 000 euro(s) HT.L'accord-cadre prend effet à compter du 22/04/2018 ou à sa notification si elle est postérieure à cette date, pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La présente consultation a pour objet des prestations de consultations juridiques, d'assistance et de représentation en justice pour la Ville de Villiers-sur-Marne.