Marché public : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau schéma regional des transports collectifs en Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau schéma régional des transports collectifs de la Région Pays de la Loire à l'horizon 2030 et les prespectives d'évolution à l'horizon 2050
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'Accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
- soit à prix global et forfaitaire,
- soit à prix unitaires,
- soit à prix mixtes