Marché public : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS

La CAPL, créée le 1er janvier 2014, est devenue à la même date Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son ressort territorial. Elle s'est donc substituée au Syndicat Intercommunal des Transports Publics (SITP) des communes de Cannes, Le Cannet,
Mandelieu-La-Napoule et du Syndicat Mixte des Transports Sillages pour la commune de Mougins   Théoule-sur-Mer étant sous
compétence du CD 06. Des Plans de Déplacements Urbains (PDU) avaient été établis pour ces deux syndicats, respectivement en 2004 et 2009 mais leur dissolution et les dispositions des articles L. 1214-3 et L. 1217-22 du Code des Transports et R. 221-2 du Code de l'Environnement obligent à l'élaboration d'un nouveau PDU pour le territoire de la CAPL. La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PDU de la CAPL
Le marché public est décomposé en missions, lesquelles sont définies dans le CCTP et dans la DPGF :
- Mission 1 : Réalisation d'un Diagnostic,
- Mission 2 : Elaboration de Scénarios