Marché public : mapa 2019-011 externalisation de la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (r.a.p.o.).
Modifié le 21/06/2019
les stipulations du présent marché concernent l'externalisation de la gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (R.A.P.O.) issus de la réforme du stationnement (loi M.A.P.T.A.M du 27 janvier 2014)
mapa 2019-011 externalisation de la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (r.a.p.o.).
- Connaissance de la mobilité
- Aménagement de l'espace public et modes actifs
Le Cannet
Alpes-Maritimes
Provence-Alpes-Cote D'azur
COMMUNES
adaptée
2019
21/01/2019
- CIRCULATION
- Circulation transport
- Stationnement
- SERVICE
- Etude administrative
- Etude service