Marché public : accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, pose et mise en service d'horodateurs pour la gestion du stationnement payant sur voirie

Modifié le 24/01/2020

le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 27, 34, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78-ii alinéa 2 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 avec un montant minimum fixé à 50 000 euros (H.T.) et un montant maximum fixé à 200 000 euros (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti
Quantités (fournitures et services), nat

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, pose et mise en service d'horodateurs pour la gestion du stationnement payant sur voirie

  • Information voyageur et billettique multimodale
Troyes
Aube
Grand Est
COMMUNES
adaptée
2019
04/04/2019
  • MONETIQUE
  • Monétique stationnement
  • FOURNITURE
  • INSTALLATION
  • Matériel
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