Marché public : RD 40 / RD 988 / RD 35 - Supervision déléguée de la tranchée couverte - Commune de Gometz-la-Ville

La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation est constituée de prestations à prix forfaitaires et de prestations à bons de commande définit comme suit : Sans montant minimal et un montant maximal annuel de 12 500 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Le marché comporte deux phases.