Marché public : Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite

Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite dans le périmètre de Laval Agglomération. La consultation est passée par Marché négocié avec mise en concurrence en application des articles 74 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite dans le périmètre de Laval Agglomération