Marché public : Marché public global de performance énergétique associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de BRUEBACH

éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter :
- Eclairage public : 207 points lumineux -5 armoires
- Réseau souterrain : environ 6,8 km
- Réseau aérien : environ 1,6 km
- Signalisation lumineuse : 4 feux tricolores -6 feux de passage piétons -1 armoire
- L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement   et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010