Marché public : Maintenance des équipements dynamiques routiers (SRDT - PMV) - Lot No2 Entretien et maintenance du système de recueil de données de. Maintenance des équipements dynamiques routiers (SRDT - PMV) - Lot No2 Entretien et maintenance du système de recueil de d

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des équipements de recueil de données de trafic routier sur la Métropole de Montpellier (le lot No2, déclaré infructueux lors de la consultation initiale lancée le 1er juillet 2019, fait l'objet de cette nouvelle consultation).La consultation est soumise à l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (C.C.P.) et au Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 du code, et des articles R2162-2 à R2162-5 du C.C.P. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du C.C.P. Il s?agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.