Marché public : Marché d assistance à maître d ouvrage dans le cadre de l exercice de la compétence Mobilité sur le territoire intercommunal

Modifié le 11/06/2020

Proposer au maître d ouvrage la meilleure solution d exercice possible de cette nouvelle compétence, à compter du 01/09/2022 - Etablir les pièces contractuelles et accompagner le maitre d ouvrage durant toute la procédure en cas de choix de délégation par voie de DSP, ou de marchés - Etablir les actes nécessaires et accompagner le maitre d ouvrage en cas de choix de création d une nouvelle entité chargée de l exercice de la compétence (ex : SPL, SEM.) - Accompagner le maitre d ouvrage en pro

Marché d assistance à maître d ouvrage dans le cadre de l exercice de la compétence Mobilité sur le territoire intercommunal

  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Lillebonne
Seine-Maritime
Normandie
EPCI
adaptée
2020
07/02/2020
  • TRANSPORT
  • Transport en commun
  • Transport routier
  • Transport routier personne
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  • DELEGATION SERVICE PUBLIC
  • SERVICE
  • AMO DSP
  • AMO service
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