Marché public : Publicité préalable à la délivrance d un titre d occupation temporaire du domaine public en application de l article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Publicité préalable à la délivrance d un titre d occupation temporaire du domaine public en application de l article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et suite à une manifestation d intérêt spontanée pour l occupation d une partie du domaine public communal en vue de réaliser une expérimentation d exploitation d un service de vélos électriques partagés et en libre-service