Marché public : réalisation d'une étude d'impact et des études techniques connexes nécessaires à l'élaboration de l'étude d'impact (air, étude loi sur l'eau, sols, bruit, déchets.)sur le quartier des Tarterêts qui se situe au sein de la ville de Corbeil-Essonnes et de l'

Modifié le 12/05/2020

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'impact conforme aux dispositions de l'article R.122-5 du code de l'environnement et les études techniques connexes nécessaires à l'élaboration de l'étude d'impact (air, étude loi sur l'eau, sols, bruit, déchets.). L'étude faune flore a déjà été réalisée et sera transmise au prestataire.
le prestataire réalise le dossier relatif à l'autorisation environnementale en lien avec la DRIEE île de France et intègre les éventuelles préconisations de l'autorité environnementale, saisie conformément aux dispositions de l'article L.122-1 III du code de l'environnement, qui donnent lieu à des compléments à l'étude d'impact à intégrer par le titulaire.
le titulaire assiste la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Essonne Sénart dans la mise à disposition au public de l'étude d'impact et des autres pièces prévues à l'article L.122-1 du code de l'environnement, et dans l'élaboration du bilan de cette mise à disposition
Quantités (fournitures et services), natur

réalisation d'une étude d'impact et des études techniques connexes nécessaires à l'élaboration de l'étude d'impact (air, étude loi sur l'eau, sols, bruit, déchets.)sur le quartier des Tarterêts qui se situe au sein de la ville de Corbeil-Essonnes et de l'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
  • Connaissance de la mobilité
  • Aménagement de l'espace public et modes actifs
Evry-Courcouronnes
Essonne
Ile-De-France
EPCI
adaptée
2020
20/04/2020
  • CIRCULATION
  • Circulation routière urbaine
  • Circulation transport
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  • DIAGNOSTIC BTP
  • SERVICE
  • Etude juridique
  • Etude service
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