Marché public : étude de rabattement de la communauté de communes du pays Mornantais vers les pôles d'échanges multimodaux des territoires voisins l'objectif est d'organiser la mobilité du territoire vers les axes de transports forts. Ce marché comporte, d'une part, troi

Le présent marché est à prix mixte. Il est qualifié d'accord cadre mono attributaire avec un montant maximum sur la durée totale du marché fixé à 40 000 euros HT. Ce montant maximum englobe les trois phases forfaitaires et les prestations ponctuelles à bons de commande.Le montant des prestations forfaitaires est indiqué à l'acte d'engagement et décomposé dans le premier onglet de l'annexe financière (annexe 1 à l'acte d'engagement : décomposition du prix global et forfaitaire.Les prestations à prix unitaires au regard des pièces du marché sont indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (2ème onglet de l'annexe financière du marché). A titre indicatif, l'enveloppe budgétaire pour les prestations forfaitaires est fixée à 30 000 euros TTC. -pas prévu d'options techniques ni juridiques.