Marché public : Mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95) - trois lots

La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95). Le marché est composé de trois lots techniques:
- lot 1: exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM,
- lot 2: contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95),
- lot 3: accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour le lot 1. La dévolution des lots est prévue au règlement de consultation