Marché public : Acquisition de fournitures et pièces pour la gestion du trafic routier du Département de la Savoie - 2 Lots

Le présent accord-cadre concerne :- la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic,- l'acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31/03/2022.