Marché public : Prestations d'assistance et de conseil juridique en matière de droit de la commande publique pour passation et exécution des différents marchés du projet de la connexion à la ligne B du métro(Clb

Modifié le 08/03/2022

Pour la mise en oeuvre de ses missions, le Maître d'ouvrage souhaite, en appui de sa Direction Juridique dont les intervenants sont spécialisés dans ce domaine, s'adjoindre un conseil spécialisé pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique.L'objet de cet accord cadre vise à confier au conseil une mission d'assistance et de conseil juridique sur les phases pré-opérationnelles et opérationnelles du projet de Connexion de la ligne B à la future troisième ligne du métro toulousain

Prestations d'assistance et de conseil juridique en matière de droit de la commande publique pour passation et exécution des différents marchés du projet de la connexion à la ligne B du métro(Clb

  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Haute-Garonne
Occitanie
EPL
formalisée
2021
22/02/2021
  • TRANSPORT
  • Transport Métro
  • Transport TCSP
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  • SERVICE
  • AMO service
  • Etude juridique
  • Etude service
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