Marché public : Maitrise d'oeuvre - Aménagement d'une liaison douce sécurisée entre le village de Savigny Les Beaune, la zone d'activités économiques de Beaune / Savigny et l'entrée de Beaune

maitrise d'oeuvre - aménagement d'une liaison douce sécurisée entre le village de Savigny Les Beaune, la zone d'activités économiques de Beaune / Savigny et l'entrée de Beaune.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : article 2-7 du RC : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial