Marché public : appel a manifestation d'interet concurrente relatif a l'occupation du domaine public dans le cadre d'une activite economique - flotte de trottinettes en libre-service sur le domaine public communal de la ville de dieppe

Modifié le 18/08/2021

la présente consultation est un appel à manifestation d'intérêt concurrente (Amic) suite à l'initiative émanant d'un opérateur économique souhaitant développer une flotte en libre-service de trottinettes sur le territoire communal de la Ville de Dieppe.Cet AMIC est fondé sur l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Il vise à sélectionner un projet préalablement à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire (et révocable) du domaine public pour une expérimentation d'un an. La convention d'occupation temporaire du domaine public autorisera une activité de location de trottinettes électriques en libre-service, sans station et sans attache, sur le domaine public situé sur le territoire de la Ville de Dieppe
chaque proposition déterminera le nombre de trottinettes déployé sur le territoire communal, devant être compris entre :
- nombre minimal : 100 trottinettes
- nombre maximal : 200 trottinettes
le tarif de la redevance annuelle est fixé à 50 euros par trottinettes.

appel a manifestation d'interet concurrente relatif a l'occupation du domaine public dans le cadre d'une activite economique - flotte de trottinettes en libre-service sur le domaine public communal de la ville de dieppe

  • Mobilité partagée
Dieppe
Seine-Maritime
Normandie
COMMUNES
adaptée
2021
25/06/2021
  • TRANSPORT
  • Deux roues
  • Deux roues en libre service
  • Transport routier
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  • EXPLOITATION
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