Marché public : Surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie pour la ville de Nancy-.
La présente consultation concerne la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur la voirie de la ville de Nancy. Le présent marché n'est pas alloti eu égard à l'objet du marché ne justifiant pas un tel allotissement. Aucune variante n'est acceptée.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1o et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, dont une partie des prestations est exécutée selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1oet R. 2162-1 à R. 2162-6, s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du c
Surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie pour la ville de Nancy-.
- Information voyageur et billettique multimodale
- BTP
- MONETIQUE
- Infrastructures
- Monétique parking
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- EXPLOITATION
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