Marché public : Etude Et Concertation Pour La Requalification De La Rn113 (2 Lots)

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art.R2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots en accords-cadres (art.R2162-1 à 6 du Code), marchés séparés.Les prestations de chaque lot font l'objet d'un marché public mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou " accord-cadre composite " correspondant :Pour partie, à un marché à prix globaux et forfaitaires correspondant aux phases 1 à 3  Pour partie, à un accord-cadre à bons de commande au sens des art.R2162-1 à 6 du Code, conclu pour la phase 4, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 20 000 euro(s) Ht pour le lot 2.4 phases:-Consolidation des diagnostics et objectifs du projet urbain, Co-construction de familles de scénarios-Evaluation des scénarios-élaboration du programme " Ville et Voie "-Compléments et ajustements du projet en fonction de l'évolution des autres projets du territoire
Marché séparé. Toutefois, il y a une articulation entre le