Marché public : le présent marché a pour objet une Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation d'une étude pluridisciplinaires (diagnostic voirie, étude stationnement, étude circulation) pour la commune de Bezons (95870).

le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
le marché public fait l'objet d'une décomposition en lots et en tranches, comme précisé dans les documents particuliers du dossier de consultation des entreprises.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et prendra fin à compter de la date d'achèvement de l'ensemble des obligations résultant de son exécution, sous réserve de respecter les dispositions de l'article L2125-1 alinéa 1 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit plus particuliè