Marché public : la présente consultation porte sur un accord-cadre relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du smt pcsm concernant le droit de la mobilité et des collectivités territoriales ainsi que le droit des contrats publics.
Lot no1 : Droit en matière
Modifié le 22/03/2023
la présente consultation porte sur un accord-cadre relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du smt pcsm concernant le droit de la mobilité et des collectivités territoriales ainsi que le droit des contrats publics.
Lot no1 : Droit en matière d'organisation des transports et de la Mobilité et des collectivités territoriales
Lot no2 : Droit des contrats publics
- Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
- Aménagement de l'espace public et modes actifs
Baie Mahault
Guadeloupe
Guadeloupe
SYNDICATS INTER-COMMUNAUX
adaptée
2021
06/08/2021
- CIRCULATION
- TRANSPORT
- Circulation transport
- Plan déplacement
- Plan déplacement urbain
- Transport routier
- Transport routier personne
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- SERVICE
- AMO service
- Etude juridique
- Etude service
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