Marché public : 20N0800 - EOQA SDT2040 - Marché experts ou organisme qualifié agréé relatif au déploiement du Schéma Directeur des Transports 2040 de la métropole Nice Côte d'Azur

Procédure avec négociation - R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publiqueLes prestations du présent marché ont pour objet l'évaluation par un Organisme Qualifié Agréé (OQA) de la sécurité globale des infrastructures et des systèmes de transports mis en oeuvre dans le cadre des opérations d'extension, d'aménagement et de modification du réseau de transports de Nice, en application du décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés. La consultation porte notamment sur l'évaluation de la sécurité dans le cadre la procédure d'autorisation préalable et d'essais préalables pouvant présenter des risques pour les usagers et/ou des tiers à la mise en exploitation