Marché public : Volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air énergie territorial et élaboration du PLUI de GrandAngoulême valant plan de mobilité (lot 2

Volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air /énergie territorial et élaboration du PLUI de GrandAngoulême valant plan de mobilité (lot 2) L'accord-cadre est mono attributaire et mixte. Il s'exécute en partie par la passation de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes sur base de prix unitaires du BPU pour les prestations qui y sont définies. Les commandes du BPU ne sont pas limitées à un montant minimum, ni maximum en application du 3o de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Cet accord cadre portant sur le "volet concertation et communication "est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comporte deux phases d'exécution. Les prix sont définitifs et révisables. Les variantes ne sont pas autorisées