Marché public : mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires de la Via Allier - section Nord du Puy de Dôme

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires du projet d'aménagement en Voie Verte/Vélo route de la section nord du Puy de Dôme entre Pont du Château et Saint Sylvestre Pragoulin, il s'agit d'élaborer pour ce projet :- un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R123-8)- une étude d'impact environnementale initiale et le cas échéant actualisée- un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R112-4)- un dossier d'autorisation Environnementale Unique au titre du code de l'environnement composé lui même de sous dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage règlementaire- des dossiers de Mise En Compatibilité des Documents d'urbanisme (Mecdu)- une étude socio économique simplifiée sur le projet
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La miss