Marché public : Expérimentation d'un nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap
18 janvier 2022.

L'objectif de cet appel à candidatures est de tester un nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap (enfants et adultes) accueillies en établissement médico-social, afin de leur garantir un parcours de santé inclusif et coordonné en mobilisant les ressources en santé du territoire.
Cet appel à candidatures national a pour objet de sélectionner un maximum d'une trentaine d'établissements souhaitant s'engager sur une période de 18 mois.
L'expérimentation FACILISOINS consiste à faire sortir du budget de l'établissement les soins de ville et les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux individuels) pour qu'ils soient financés par l'assurance maladie directement dans droit commun.
En revanche, les soins de nursing, les activités de coordination de la prévention et des soins, l'accompagnement de la déficience et de l'autonomie resteraient pris en charge sur le budget de l'établissement dans le cadre d'un ' forfait santé '.