Marché public : Traitement des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie
Modifié le 22/03/2023
La présente consultation a pour objet le traitement des contestations dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie (RAPO et contentieux) de la ville de Ivry-sur-Seine. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation
Traitement des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie
- Aménagement de l'espace public et modes actifs
Ivry Sur Seine
Val-de-Marne
Ile-De-France
COMMUNES
formalisée
2022
21/02/2022
- CIRCULATION
- Circulation transport
- Stationnement
- .
- .
- .
- .
- INSTALLATION
- SERVICE
- Logiciel
- .
- .
- .
- .
- .
- .
- .
- .
- .
- .
- .