Marché public : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exécution du contrat de délégation de service public des mobilités urbaines-

Modifié le 16/09/2022

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exécution du contrat de délégation de service public des mobilités urbaines: Le présent marché a donc pour objet :Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum de 170 000 ¤ HT en application des dispositions des articles L.2125-1 1o et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Prestations objet de ce marché:o l'assistance au contrôle et analyse du rapport annuel du délégataire, qui s'exécutera à prix forfaitaires  o l'assistance à la passation d'avenants au contrat de délégation de service public qui s'exécutera à bons de commandes comme décrit ci-dessus.La durée de ce marché est de 2 ans à compter de sa notification.-

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exécution du contrat de délégation de service public des mobilités urbaines-

  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Nancy
Meurthe-et-Moselle
Grand Est
EPCI
adaptée
2022
04/04/2022
  • BTP
  • TRANSPORT
  • Infrastructures
  • Transport en commun
  • Transport routier
  • Transport routier personne
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  • DELEGATION SERVICE PUBLIC
  • AMO DSP
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