Marché public : Contrôle de la qualité service du réseau de transport des voyageurs du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique.Ce marché est conclu pour une période allant du 1 septembre 2022 jusqu'au 31 août 2026, soit 48 mois. La période de contrôle en situation réelle devra débuter à compter du 1 septembre 2022.Fonds propres du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.